
L'agriculture biologique est un mode de production agricole respectueux des équilibres écologiques, visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l'environnement et au maintien des agriculteurs. Elle est basée notamment sur l'absence d'utilisation d'engrais et pesticides chimiques, l'interdiction des OGM.
Ainsi les producteurs agricoles, les préparateurs et les distributeurs désireux de commercialiser sous ce signe officiel de qualité sont soumis à un dispositif de contrôle avant commercialisation.
CERTISUD est un organisme agréé* pour certifier les opérateurs produisant des produits agricoles, les préparateurs et les distributeurs. (hors algues marines, aquaculture, restauration, fabrication d'aliment du bétail ou de compagnie...).. Nous serons cependant à votre écoute pour tout projet.
* CERTISUD est agréé sous le n° FR-BIO-12
Les étapes de la certifications sont décrites ci dessous :
Vous devez prendre connaissance de la réglementation en application puis vous notifier auprès de l'Agence Bio. Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il abroge le règlement (CE) no 834/2007. Ce règlement est modifié et complété par des actes délégués et des actes d'exécution de la Commission.
Vous pouvez également prendre connaissance des synthèses de la réglementation que nous vous mettons à disposition par activité et du programme de certification (ensemble des textes de référence de la certification AB par CERTISUD)
Liste des fiches de synthèse BIOProgramme de certificationPortée d'accréditation des activités AB de CERTISUDDes décisions et directives INAO détaillent les dispositions de contrôle applicables en France. La Décision DEC-CONT-AB-4 comprend notamment le Catalogue national des mesures sanctionnant les manquements constatés.
Directives nationales INAOUn Guide de lecture pour l'application des règlements, publié par l'INAO, est disponible sur le site de l'INAO, rubrique Agriculture Biologique.
Guide de lecture INAOPlusieurs notes y sont également mises en ligne :Aromes, calcul azote, cire non bio, conversion animaux déchets ménagers compostés, distribution, matériel de reproduction végétale, réduction conversion...
Ainsi que le guide des produits de protection des cultures utilisables.
En application des règlements européens et comme prévu dans votre contrat de certification, tout ajout de production doit être déclaré à votre Organisme Certificateur, toute étiquette faisant référence a CERTISUD doit être validée.
Pour cela, merci de compléter le questionnaire adéquat ci dessous :
Vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques directement sur le site : www.semences-biologiques.org
Ce site internet vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées, non OGM).
Attention ces dérogations ne sont pas systématiquement possibles.
Le cas "Mélanges de semences fourragères", le calendrier de passage hors dérogation et les autorisations générales sont décrits au niveau "Actualités" du site : www.semences-biologiques.org
Les demandes de dérogation prévues par la règlementation biologique doivent être déposée en ligne sur le portail de l'inao.
Elles sont instruites par l'INAO, hormis pour deux cas particuliers :
- Réduction de la période de conversion des parcelles : CERTISUD examine d’abord le dossier et transmet son avis à l’INAO.
- Utilisation de matériel de reproduction végétatif : les dérogations prévues par la réglementation peuvent être accordées par CERTISUD
Tout opérateur mettant en marché des produits biologiques en application des règlements 848 / 2018 doit pouvoir justifier auprès de ses acheteurs d'un certificat en cours de validité comportant les catégories de produits concernés.
Tous les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 sont consultables sur le site de la Commission Européenne "Traces NT" (pour l'ensemble des opérateurs certifiés en France et hors France). Les certificats sont librement consultables sur le site ci dessous, la version en ligne faisant foi au moment de la consultation.
Restez informé des évolutions réglementaires en agriculture biologique grâce à nos fiches thématiques, conçues pour vous permettre d’identifier rapidement les informations essentielles et les actions à anticiper.