CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES / NIVEAUX 2 ET 3 HVE (HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE)

CERTISUD est un organisme certificateur agréé depuis 2018 par le Ministère de l'Agriculture

Devis de certification

Vous souhaitez une offre pour votre projet de CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, merci de nous remplir le questionnaire ci après :

Les niveaux de certification environnementale

La commission nationale de la certification environnementale (CNCE), en charge de la mise en oeuvre du dispositif, a défini les le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux. Ces PLANS DE CONTROLE sont publiés sur le site du Ministère (cf lien ci après).

Niveau 1 : Supprimé en 2023
Niveau 2 : respect d'un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l'environnement.
Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation.

Depuis la parution de la version 4 applicable au 1er janvier 2023 il ne subsiste qu'une voie unique pour l'obtention de la certification : l'approche thématique où les indicateurs suivants sont examinés :
- Biodiversité
- Stratégie phytosanitaire
- Gestion de la fertilisation
- Gestion de l'irrigation

Comment s'engager en Certification Environnementale ?

Les modes de certification en Certification Environnementale

CERTIFICATION GÉRÉE DANS UN CADRE INDIVUDUEL

Ce mode de certification vous engage individuellement. Le demandeur formalise sa demande via le questionnaire de demande de devis.

CERTIFICATION GÉRÉE DANS UN CADRE COLLECTIF
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La structure collective formalise l’engagement de chacune des exploitations par un document individuel qui en précise les modalités, signé des 2 parties (la structure collective et chacune des exploitations)
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La structure collective doit mettre en place un système de contrôle annuel de toutes les exploitations agricoles engagées dans la démarche afin de garantir la fiabilité du système de suivi des indicateurs de performance environnementale de chaque exploitation, avec mise à jour annuelle des indicateurs de performance
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Les suivis et contrôles mis en place par la structure collective sont complétés par un contrôle externe réalisé par un organisme certificateur agréé par le ministère chargé de l'agriculture. Les exigences minimales pour les organismes certificateurs et pour les auditeurs sont identiques à celles applicables au titre de la certification individuelle. L'évaluation externe est annuelle, dans la mesure du possible en respectant 12 mois entre chaque évaluation, et comporte deux volets :
• évaluation du système de suivi et de contrôle interne mis en place par la structure collective,
• évaluation d'un échantillon d'exploitations.

En savoir plus ?

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les plans de contrôle des 3 niveaux sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Dans la rubrique "Les niveaux de certification environnementale" de ce lien, les documents ci-dessous sont disponibles :

Autres liens utiles :

Foire aux questions

Des FAQ sont publiées par le Ministère de l'Agriculture :

Certification Environnementale Cognac

CERTISUD délivre la Certification Environnementale Cognac par la voie "individuelle".
Vous souhaitez une offre ? Merci de nous remplir le questionnaire ci-après :

Vous trouverez toutes les informations sur la certification sur le site du BNIC :