QUI SOMMES-NOUS
Notre Histoire
Nos Valeurs
Notre Organisation
NOS CERTIFICATIONS
Agriculture Biologique
SIQO
HVE & CEC
PHYTO
Privées Agricoles
Privées Agro-Alimentaires
Privées Non-Alimentaires
CONTACTEZ-NOUS
dEMANDER UN DEVIS
Règlementation PHYTO
PROGRAMME DE CERTIFICATION
Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 (consulter "Accéder à la version consolidée")
Code Rural PM articles L.254-1 et suivants
Articles R.254-1 et suivants
Décret 2011-1325 Condition de délivrance des agréments (consulter "Accéder à la version consolidée")
Référentiels et guides de lecture applicables à compter du 1er janvier 2021 :
MODALITES DE CERTIFICATION du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
Arrêté du 16 octobre 2020 liste des pratiques permettant l'exemption du conseil stratégique (consulter "Accéder à la version consolidée")
REFERENTIEL ORGANISATION GENERALE du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
REFERENTIEL APPLICATEUR du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
REFERENTIEL DISTRIBUTION A PROFESSIONNEL du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
REFERENTIEL DISTRIBUTION A NON PROFESSIONNEL du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
REFERENTIEL CONSEILS STRATEGIQUE ET HORS STRATEGIQUES du 20 octobre 2020 (consulter "Accéder à la version consolidée")
